Conditions d’adhésion

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LOKARRIA est une marque déposée appartenant à la SAS ATLANS ci-après désignée la société. LOKARRIA est une centrale de référencement de produits et de services à laquelle adhèrent des professionnels indépendants. LOKARRIA agit comme un intermédiaire, qui propose à ses adhérents de bénéficier de conditions commerciales négociées auprès de fournisseurs référencés, conditions négociées sur la base du volume d’achat groupé de ses adhérents. LOKARRIA, a pour objectif de mettre en œuvre une rationalisation des achats des adhérents de LOKARRIA, notamment en assurant la recherche, la négociation et la mise en place pour ses adhérents, des meilleurs contrats d’approvisionnement et de partenariat auprès de leurs fournisseurs. Le nombre d’adhérents permet d’obtenir alors des conditions privilégiées chez les fournisseurs et donc d’avoir une forte puissance d’achat. LOKARRIA a pour mission de faire bénéficier ses Adhérents des meilleures conditions d’approvisionnement et des conditions commerciales préférentielles auprès des fournisseurs pour les dépenses inhérentes à leur activité. LOKARRIA mutualise un certain volume de besoins, propose une organisation des achats, un suivi, et participe à l’animation des relations entre fournisseurs et adhérents.

ARTICLE 1. – Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les relations entre LOKARRIA et l’Adhérent afin de préciser les modalités de fonctionnement et plus particulièrement les conditions selon lesquelles l’Adhérent peut s’approvisionner auprès de fournisseurs référencés par LOKARRIA aux conditions particulières de vente accordées par les fournisseurs aux adhérents de LOKARRIA. L’adhérent donne mandat à LOKARRIA pour agir en son nom et pour son compte aux fins de : sélectionner et référencer les fournisseurs de produits et services susceptibles d’intéresser le fonctionnement des adhérents, négocier les conditions commerciales et avantages figurant sur le catalogue de produits, identifier les prestations de services, et signer avec les fournisseurs les conventions d’application. LOKARRIA ne peut en aucun cas passer de commande pour un adhérent auprès d’un fournisseur référencé. Les conditions d’achats auxquelles les adhérents peuvent accéder sont à leur disposition sur le site www.groupe-ha.fr à l’aide de leur identifiant et mot de passe personnel.

ARTICLE 2. – Conditions et cotisation d’adhésion

La qualité d’Adhérent LOKARRIA est réservée aux professionnels ayant acquitté à la société leur adhésion à la plateforme LOKARRIA. Les représentants de LOKARRIA décident souverainement de l’agrément des candidats à l’adhésion. La cotisation à LOKARRIA pour les professionnels du tourisme sera de 100 euros HT par an. Une remise de 20% est appliquée pour les adhérents de certains réseaux dont UMIH Pays Basque, SDHP 64, Sites et Musées en Pays Basque et UPATV. La cotisation à LOKARRIA pour les professionnels adhérents au Cluster Osasuna sera de 150 euros HT par an. L’adhésion est annuelle de date à date.

ARTICLE 3– Opérations de référencement

L’Adhérent mandate LOKARRIA pour rechercher, sélectionner, et référencer toute ou partie des fournisseurs, produits et services susceptibles d’être utilisés par sa structure. LOKARRIA référence des fournisseurs, pas des produits ; l’Adhérent n’est donc pas limité à certains produits ou services, il peut choisir dans toute la gamme de produits et services du fournisseur référencé.

ARTICLE 4. – Commissions perçues par LOKARRIA

LOKARRIA perçoit des commissions de rétrocession sur l’ensemble des volumes d’achat réalisés auprès des fournisseurs référencés, commissions qu’elle conserve. Celles-ci sont versées par les fournisseurs référencés au titre de ses prestations.

ARTICLE 5. Gestion des commandes

L’Adhérent pourra utiliser, pour certains achats de produits référencés, les fonctionnalités en ligne sur la plateforme pour constituer et transmettre ses commandes aux fournisseurs référencés selon les conditions commerciales négociées par LOKARRIA et selon les Conditions Générales de Vente de chaque fournisseur. Seul le fournisseur est responsable de la validation de la commande et fait son affaire de transmettre la confirmation de réception de la commande à l’Adhérent. En cas de non confirmation de la commande par le fournisseur, il en revient à l’Adhérent de s’assurer auprès du fournisseur de la bonne prise en compte de sa commande. Seul le fournisseur est responsable des livraisons ;  LOKARRIA ou la société ATLANS ne peut être tenu responsable en aucun cas d’éventuelles anomalies de livraison.

 ARTICLE 6 – Gestion de la facturation

Seuls les fournisseurs sont habilités à facturer les Adhérents et à livrer directement leurs produits ou services aux conditions définies lors du référencement.

LOKARRIA ou la société ATLANS n’est pas responsable des éventuels défauts de paiement des Adhérents. Les fournisseurs référencés ne pourront en aucun cas se retourner contre LOKARRIA ou la société ATLANS si un Adhérent n’honorait pas les factures émises par le fournisseur référencé pour une livraison de produit ou service concerné par LOKARRIA. Les fournisseurs sont seuls responsables de juger la solvabilité de l’Adhérent et ont toute liberté de refuser une commande ou d’imposer des conditions de paiement plus strictes pour se protéger d’un éventuel défaut de paiement.

ARTICLE 7 – Obligations de LOKARRIA

7.1. Informer les adhérents

LOKARRIA s’engage à informer régulièrement l’Adhérent de son activité générale de recherche de nouveaux fournisseurs référencés, des produits et services et des conditions tarifaires auxquelles ils leur seront proposés. Le site internet www.groupe-ha.fr sera mis à jour régulièrement et des newsletters leur seront envoyées.

7.2. Assister l’Adhérent

LOKARRIA s’engage à assister l’Adhérent en cas de difficulté dans sa relation avec les fournisseurs. Fournisseurs et adhérents tenteront de résoudre directement les litiges entre eux et pourront solliciter LOKARRIA si le litige demeure non résolu directement entre eux pour tenter de trouver avec eux un terrain d’entente.

7.3. Veiller au respect des marchés

LOKARRIA s’engage à veiller à la qualité de service et des produits fournis par les fournisseurs référencés. En cas de remontées négatives de la part des Adhérents concernant un fournisseur, et après enquête, LOKARRIA conduira des actions pour améliorer les échanges commerciaux et pourra être amené à déréférencer un fournisseur qui n’aura pas été capable de relever le niveau attendu.

ARTICLE 8 – Obligations de l’adhérent

8.1. Priorité d’approvisionnement

L’Adhérent s’engage à commander les produits et services, de préférence, aux fournisseurs référencés dans la plateforme aux conditions négociées.

8.2. Réception des livraisons

L’Adhérent s’engage à réception toute livraison correspondant à une commande effectuée auprès des fournisseurs référencés.

En cas d’erreurs ou de retards de livraison, l’Adhérent doit contacter directement le fournisseur. LOKARRIA ni la société ATLANS n’est responsable des erreurs de livraison. En revanche, l’Adhérent est invité à informer LOKARRIA qui évaluera ainsi la qualité de service des fournisseurs sélectionnés.

 8.3. Suivi de l’activité

L’Adhérent s’engage à tout faire pour participer aux enquêtes organisées par LOKARRIA lui permettant d’évaluer les consommations, les besoins et la satisfaction de l’Adhérent vis à vis des fournisseurs référencés ou à référencer ainsi que la qualité du service apporté par LOKARRIA.

Dans le cadre des audits fournisseurs réalisés par LOKARRIA, l’Adhérent s’engage à communiquer à LOKARRIA si la demande lui est formulée, le montant d’achats réalisé auprès de au moins de 2 fournisseurs par an et de donner accès à LOKARRIA aux factures émises par ces fournisseurs afin que LOKARRIA puisse contrôler le respect des marchés conclus avec les fournisseurs référencés.

 8.4. Conservation et non divulgation de l’identifiant, mot de passe personnels et des conditions négociées

L’Adhérent s’engage à conserver son identifiant et son mot de passe strictement confidentiels et de ne les communiquer à quiconque. De même, les conditions négociées dans le cadre des accords de référencement de LOKARRIA ne peuvent être en aucun cas communiquées à un tiers.

Il s’agit de préserver les accords conclus avec les fournisseurs référencés pour garantir la confidentialité des conditions commerciales octroyées et le maintien de la pérennité de ces accords.

ARTICLE 9 – Fonctionnement du site de la plateforme

L’espace personnel de l’Adhérent lui est accessible à l’aide de l’identifiant et mot de passe personnel créés lors de la validation de son adhésion annuelle.

Le site www.groupe-ha.fr est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison technique peut toutefois avoir lieu. Dans ce cas, ni fournisseurs référencés, ni Adhérents ne pourront se retourner contre LOKARRIA ni contre la société ATLANS. LOKARRIA s’engage à faire tout le nécessaire pour que l’interruption soit la plus brève possible afin de perturber le moins possible l’utilisation de la plateforme.

 ARTICLE 10 – Litige

En cas de désaccord sur la validité, l’exécution ou l’interprétation ou la terminaison des présentes conditions, il est convenu que les parties feront tout leur possible pour tenter un règlement à l’amiable du litige. Tout litige qui ne saurait être résolu à l’amiable sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Bayonne.

ARTICLE 11 – Information réciproque

Pour le bon fonctionnement de LOKARRIA et donc dans l’intérêt de chacun, les parties se tiendront réciproquement informées de tout élément touchant à la relation commerciale et susceptible d’intéresser l’activité de LOKARRIA ou celle de l’Adhérent.

 ARTICLE 12 – Confidentialité

L’Adhérent s’engage à respecter le caractère confidentiel de toute information dont il a pu avoir connaissance du fait de son adhésion à LOKARRIA, concernant notamment la politique commerciale, les listes de fournisseurs de produits et de services référencés, les conditions et avantages consentis par ces derniers et à prendre toutes les mesures pour que ces informations ne parviennent pas à toute entreprise concurrente. De son côté, LOKARRIA s’engage à garder confidentielles toutes informations qu’elle serait susceptible de détenir sur l’Adhérent. Cependant, l’Adhérent autorise LOKARRIA à communiquer ses coordonnées aux fournisseurs référencés afin de faciliter la relation commerciale.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à permettre à LOKARRIA de fournir les prestations de services telles que stipulées dans les présentes conditions. Les destinataires des données sont exclusivement internes et LOKARRIA s’engage à ne pas les diffuser. Conformément à la loi « informatique et libertés », l’Adhérent bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, droit qu’il peut exercer en s’adressant à contact@groupe-ha.fr

ARTICLE 13 – Résiliation de plein droit

L’adhésion sera résiliée de plein droit en cas de :

– violation ou inexécution par l’Adhérent, de l’une des obligations prévues dans les présentes conditions générales d’adhésion,

– cession entre vifs ou transmission pour cause de décès, déplacement, mise en gérance, apport en société, fusion, scission, cession partielle d’actif, relatifs au fonds de commerce, ou à la branche du fonds de commerce concernée par l’adhésion, de même qu’en cas de modification dans la personne des dirigeants ou des associés ou actionnaires contrôlant l’entreprise de l’Adhérent. Dans l’une de ces hypothèses, LOKARRIA, le cas échéant, examinera par priorité la candidature du successeur présentée dans les plus brefs délais par l’Adhérent ou ses ayants droit, mais ne sera en aucun cas obligé de l’agréer ou de verser une quelconque indemnité pour défaut d’agrément.

ARTICLE 14 – Clause de sortie de contrat

LOKARRIA peut mettre un terme au contrat d’adhésion de façon unilatérale, à tout moment, sans préavis ni sans qu’aucune pénalité financière ne puisse lui être réclamé si l’Adhérent ne respecte pas une des clauses des présentes conditions et notamment s’il ne respecte pas les conditions de paiement des fournisseurs référencés ou s’il fait preuve d’un comportement inapproprié pouvant porter atteinte à l’image de LOKARRIA ou à ses adhérents. Dans ce cas, l’identifiant et mot de passe personnel seraient désactivés.

 ARTICLE 15 – Durée du Contrat et conditions de renouvellement de l’adhésion

L’adhésion prend effet à partir de la date de réception du paiement de la cotisation annuelle par LOKARRIA. Chaque année, à la date anniversaire, l’adhésion est renouvelée par tacite reconduction pour une nouvelle période d’un an. Le reconduction de l’adhésion est possible chaque année à condition que l’établissement Adhérent ait réalisé au moins 3000€HT d’achats via LOKARRIA au cours des 12 derniers mois. Pour mettre fin à l’adhésion, l’une ou l’autre des parties peut notifier sa demande de dénonciation par email ou simple courrier postal, au plus tard trois mois avant l’expiration de chaque période annuelle.

ARTICLE 16- Evolution des conditions générales d’adhésion

Les présentes  conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment par LOKARRIA, les adhérents sont invités à les consulter sur le site www.groupe-ha.fr. En cas de modification, une notification leur sera transmise par email pour les en informer. Ils auront alors la possibilité de résilier leur adhésion par simple demande sans prétendre à aucun remboursement de la cotisation versée au titre de leur adhésion.